POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ UE INSULET

Cette Politique de confidentialité décrit la façon dont Insulet International Limited (« nous ») collecte, traite, utilise et protège les données personnelles vous concernant. Elle présente également vos droits relatifs à ces données personnelles.

Nous respectons l'importance de votre vie privée. Vous avez le droit de faire vos propres choix en ce qui concerne l'utilisation de vos données personnelles. Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez en nous fournissant vos données personnelles et nous prenons cela très au sérieux. Nous utiliserons vos données personnelles uniquement conformément aux principes édictés dans cette Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles que nous collectons ou traitons à votre sujet. Les données personnelles sont des informations, ou une association de plusieurs informations, qui sont susceptibles de permettre votre identification. Veuillez lire cette Politique attentivement.

1. Quelles données personnelles utilisons-nous ?

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quelle base ?

3. Comment utilisons-nous vos données médicales et sur quelle base ?

4. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

5. Partage de données

6. Sécurité et conservation des données

7. Transferts internationaux de données

8. Utilisation des cookies

9. Nous contacter

10. Modifications de la Politique

1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS ?

Nous collecterons les données personnelles vous concernant à partir de diverses sources, y compris des informations que nous collectons directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous nous contactez et que vous nous fournissez ces informations), des informations que nous collectons sur www.omnipodeurope.com ou sur d'autres sites Web Insulet (les « Sites Web »), sur l'application mobile My Omnipod® ou d'autres applications mobiles que nous rendons disponibles ou accessibles au téléchargement (les « Applications ») et les informations vous concernant que nous collectons à partir d'autres sources, telles que d'autres canaux de communication ou services Web que nous créons, utilisons, proposons ou exploitons.

1.1 Données personnelles que nous collectons directement auprès de vous

Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter directement auprès de vous sont les suivantes :

(a) informations personnelles (par exemple, nom, date de naissance) ;

(b) coordonnées (par exemple, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone portable) ;

(c) informations sur le dispositif technique (par exemple, l'adresse du Protocole Internet de votre dispositif ou son identifiant) ;

(d) données médicales, c'est-à-dire toute information ayant trait à votre santé ou à votre condition physique ou mentale passée, présente ou future, et en lien avec les services de soins de santé (par exemple, le type de votre traitement précédent, la couverture d'assurance-santé).

1.2 Données personnelles que nous collectons à partir d'autres sources :

Voici des exemples de catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter à partir d'autres sources :

(a) informations personnelles (par exemple, nom, date de naissance) ;

(b) coordonnées (par exemple, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone portable) ;

(c) informations concernant l'assurance-maladie auprès de compagnies d'assurance-santé le cas échéant ; et

(d) dossiers médicaux auprès de votre médecin le cas échéant.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET SUR QUELLE BASE ?

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour les raisons suivantes :

  • Identification et authentification : nous utilisons vos données d'identification pour vérifier votre identité lorsque vous accédez à nos services et les utilisez, afin de garantir la sécurité de vos données personnelles. Pour cela, nous nous appuyons sur la base légale de l'intérêt légitime afin de vous fournir un service sécurisé.
  • Exploitation des services : nous traitons vos données personnelles pour fournir les services et les produits que vous avez demandés. Pour cela, nous nous appuyons sur la base légale de l'intérêt légitime en réponse à vos demandes.
  • Réponse à vos demandes et requêtes : nous utilisons vos données personnelles pour répondre à toute demande ou requête de votre part. Pour cela, nous nous appuyons sur la base légale de l'intérêt légitime afin d'apporter une réponse efficace à votre demande.
  • Amélioration de nos services : nous analysons les informations relatives à votre utilisation de nos services afin d'améliorer l'expérience proposée à nos clients. Il relève de nos intérêts professionnels légitimes d'utiliser les informations que vous nous fournissez dans ce but afin de comprendre tout problème lié à nos services dans le but d'améliorer ces derniers.
  • Exercice de nos droits : nous sommes susceptibles d'utiliser n'importe quelle catégorie de données personnelles pour exercer nos droits légaux lorsqu'il est nécessaire de le faire, par exemple pour détecter, éviter et répondre à des réclamations frauduleuses, des plaintes pour violation de la propriété intellectuelle ou des infractions à la loi ou au contrat. Il relève de nos intérêts légitimes de répondre à de telles plaintes afin de défendre nos droits légaux.
  • Marketing : nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour personnaliser les messages marketing que nous vous envoyons, pour les rendre plus pertinents et intéressants, y compris pour vous fournir des informations sur n'importe lequel de nos produits, nouveaux et/ou existants. Il relève de notre intérêt légitime d'avoir recours au marketing afin de promouvoir nos activités et, si nécessaire, nous obtiendrons votre consentement au préalable. Vous avez toujours la possibilité de refuser ledit traitement (opt-out).

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES MÉDICALES ET SUR QUELLE BASE ?

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données médicales lorsque vous souhaitez utiliser, ou si vous utilisez déjà, nos produits et/ou nos services pour les raisons suivantes :

  • Administration relative aux traitements, paiements et soins de santé : nous sommes susceptibles d'utiliser vos données médicales pour le traitement, afin d'obtenir le paiement ou le remboursement du traitement auprès de votre professionnel de santé, à des fins administratives et pour évaluer la qualité des soins que vous recevez. Nous nous appuyons sur votre consentement explicite comme base légale à cet effet.
  • Rappel de rendez-vous et autres communications : nous sommes susceptibles d'utiliser ou de divulguer vos données médicales pour vous communiquer, ou transmettre à d'autres personnes, des informations telles que (i) des rappels de rendez-vous ; (ii) des notifications de nouvelles commandes de produits/fournitures et/ou (iii) des informations sur les possibilités de traitement ou d'autres produits et services de santé que nous proposons. Nous nous appuyons sur votre consentement explicite comme base légale à cet effet.
  • Urgences : si vous avez besoin d'un traitement d'urgence et que nous ne sommes pas en mesure d'obtenir votre consentement, nous sommes susceptibles de divulguer vos données médicales à un membre de votre famille ou à un proche impliqué dans vos soins. Nous nous appuyons sur la base légale de l'intérêt vital à cette fin.
  • Amélioration de nos services : nous analysons les informations relatives à votre utilisation de nos services afin d'améliorer l'expérience proposée à nos clients. S'il s'agit de vos données médicales, nous utiliserons uniquement celles-ci à cette fin si nous avons obtenu votre consentement explicite.
  • Marketing : nous vous enverrons uniquement des informations marketing sur nos produits et services, ou nous communiquerons vos coordonnées à des tiers qui vous envoient des informations marketing sur leurs produits et services à condition d'avoir obtenu votre consentement explicite.
  • Actions en justice : nous sommes susceptibles d'utiliser ou de divulguer vos données médicales dans la mesure nécessaire pour établir, exercer ou défendre des actions en justice lorsque cela relève de nos intérêts légitimes. Vous serez averti de toute utilisation ou divulgation de ce type dans la mesure autorisée par la loi.
  • Santé publique : nous sommes susceptibles de divulguer vos données médicales pour des activités de santé publique et pour des motifs d'intérêt public (y compris à des fins de protection contre des menaces transfrontalières graves pour la santé) lorsque la loi le permet et conformément à nos intérêts légitimes. La divulgation aura lieu à des fins de prévention ou de contrôle des maladies, blessures ou handicaps. Sur ordre de l'autorité de santé publique et si la loi l'autorise, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données médicales à une agence gouvernementale étrangère qui collabore avec l'autorité de santé publique.
  • Organismes de réglementation de la santé : nous sommes susceptibles de divulguer vos données médicales à des organismes de réglementation de la santé pour des activités autorisées par la loi, telles que des audits, des enquêtes et des inspections lorsque cela s'impose dans l'intérêt public pour la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux, et conformément à nos intérêts légitimes ou en cas d'obligation légale. Les organismes de réglementation de la santé susceptibles de demander ces informations incluent les organismes gouvernementaux qui supervisent le système de santé et d'autres programmes réglementaires du gouvernement.
  • Recherche : nous sommes susceptibles de divulguer vos données médicales à des chercheurs à des fins de recherche scientifique lorsque la loi l'autorise et conformément à nos intérêts légitimes.
  • Activité criminelle : nous sommes susceptibles de divulguer vos données médicales lorsque nous considérons que la divulgation est en accord avec nos intérêts légaux et si elle s'impose pour des motifs d'intérêt public important comme la loi l'autorise, afin de prévenir ou de réduire une menace imminente et grave pesant sur la santé ou la sécurité d'une personne ou du public (y compris à une autorité chargée de l'application de la loi lorsque la loi l'exige).

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement explicite pour utiliser vos données médicales, vous avez toujours le droit de retirer votre consentement. Veuillez nous contacter à l'aide des informations ci-dessous si vous souhaitez retirer votre consentement.

4. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous disposez de certains droits sur vos données personnelles (y compris vos données médicales), soumis à la législation locale. Vous disposez notamment des droits suivants :

  • accès à vos données personnelles ;
  • rectification des données personnelles vous concernant que nous détenons ;
  • suppression de vos données personnelles ;
  • limitation de notre utilisation de vos données personnelles ;
  • opposition à notre utilisation de vos données personnelles ;
  • réception de vos données personnelles dans un format électronique utilisable et transmission de celles-ci à un tiers (droit à la portabilité des données) ;
    et
  • dépôt d'une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos données si ces dernières changent ou si les données personnelles que nous détenons vous concernant sont inexactes.

Veuillez noter que nous vous demanderons probablement des informations supplémentaires afin de répondre à vos demandes.

Si vous souhaitez discuter de ces droits ou les exercer, veuillez nous contacter à l'aide des informations ci-dessous.

5. PARTAGE DE DONNEES

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers dans les circonstances suivantes :

  • Prestataires de services et partenaires commerciaux. Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec nos prestataires de services et nos partenaires commerciaux qui effectuent des services marketing et d'autres opérations professionnelles pour nous. Par exemple, nous sommes susceptibles de nous associer à d'autres entreprises pour traiter des paiements sécurisés, honorer des commandes, optimiser nos services, envoyer des bulletins d'informations et des e-mails marketing, prendre en charge des services d'e-mail et de messagerie et analyser des informations.
  • Entreprises du groupe Insulet. Insulet International Limited est détenue par Insulet Corporation et nous travaillons étroitement avec d'autres organisations et entreprises qui relèvent du groupe Insulet. Nous sommes susceptibles de partager certaines données sur notre relation professionnelle avec vous, y compris les produits et les services qui vous sont fournis et votre utilisation de ces derniers, votre historique de navigation sur notre site Web, etc., avec Insulet Corporation et d'autres entreprises Insulet à des fins d'activités professionnelles et marketing.
  • Organisme, tribunal, agence de réglementation, autorité gouvernementale ou autre tiers chargé de l'application de la loi. Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à ces tiers lorsque nous pensons qu'il est nécessaire de respecter une obligation légale ou réglementaire, ou de protéger nos droits ou les droits d'un tiers.
  • Acheteurs d'actifs. Nous sommes susceptibles de communiquer vos informations personnelles à tout tiers qui achète, ou vers lequel nous transférons, tout ou une partie de nos actifs et activités. Si une telle vente ou un tel transfert devait avoir lieu, nous mettrions en œuvre des efforts raisonnables pour veiller à ce que l'entité destinataire de vos informations personnelles utilise celles-ci conformément à cette Politique de confidentialité.

6. SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNEES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité approprié face aux risques encourus par les données que nous traitons. Ces mesures sont destinées à garantir l'intégrité et la confidentialité continues des données personnelles. Nous évaluons ces mesures de manière régulière pour garantir la sécurité du traitement.

Nous conserverons vos données personnelles tant que nous aurons une relation avec vous. Pour décider de la durée de conservation de vos données personnelles une fois que notre relation mutuelle a pris fin, nous prendrons en compte nos obligations légales et les attentes des organismes de régulation. Nous sommes aussi susceptibles de conserver des dossiers pour effectuer des enquêtes ou nous défendre contre toute poursuite juridique éventuelle.

Nous conserverons vos données personnelles en accord avec notre politique de conservation des données qui définit les périodes de conservation des données requises ou permises par la loi en vigueur.

7. TRANSFERT INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Vos données personnelles sont susceptibles d'être transférées, stockées et traitées dans un pays qui n'est pas considéré comme garantissant un niveau adéquat de protection des données personnelles selon le droit de l'Union européenne ou tel que défini par la Commission européenne.

Nous avons mis en place des protections appropriées (comme des engagements contractuels) conformes aux exigences légales applicables pour protéger correctement vos données. Pour plus d'informations sur les protections appropriées mises en place, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

8. UTILISATION DES COOKIES

Nous sommes susceptibles d'utiliser les informations relatives à votre utilisation de nos Sites Web et de les compiler avec d'autres informations à des fins de suivi, par exemple afin de connaître le nombre total de visiteurs de nos Sites Web, le nombre de visiteurs de chaque page de nos Sites Web, les noms de domaines des fournisseurs d'accès Internet (FAI) de nos visiteurs, les données techniques sur les dispositifs mobiles, comme le modèle et le nom des dispositifs, ainsi que la version et le système d'exploitation des dispositifs.

Dans le cadre de l'exploitation des Sites Web et des Applications, nous sommes susceptibles d'utiliser différentes technologies, notamment des « cookies » et d'autres outils. Un cookie est une information laissée sur votre navigateur Internet ou votre appareil lorsque vous accédez à nos services. Nos cookies contribuent à proposer des fonctionnalités supplémentaires dans le cadre des services et nous aident à analyser plus précisément l'utilisation des services. Par exemple, nos Sites Web peuvent définir un cookie dans votre navigateur afin que vous n'ayez pas à mémoriser ou à saisir un mot de passe plusieurs fois pendant votre visite des Sites Web. La plupart des navigateurs Internet proposent une section « Aide » dans la barre d'outils. Vous pouvez consulter cette section pour obtenir des informations sur l'envoi d'une notification lors de la réception d'un nouveau cookie et sur la désactivation des cookies. Nous vous recommandons de laisser les cookies activés car ces derniers vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités des services.

Veuillez consulter notre Politique sur les cookies pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons.

9. NOUS CONTACTER

Insulet International Limited est le responsable de traitement des données personnelles que nous collectons et traitons.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont vos données personnelles ont été utilisées, veuillez contacter DataPrivacy@insulet.com ou adresser vos demandes par écrit à Privacy Officer, 1 King Street, 5th Floor, Hammersmith, London W6 9HR, Royaume-Uni.

Nous nous engageons à collaborer avec vous pour résoudre de façon équitable toute plainte ou préoccupation relative à la vie privée. Cependant, si vous pensez que nous n'avons pas réussi à répondre à votre plainte ou préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données personnelles concernée.

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Vous pouvez nous demander une copie de cette Politique de confidentialité en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Notre engagement en tant que fournisseur leader de systèmes d'administration d'insuline innovants se traduit par l'évolution permanente de notre activité au fur et à mesure du lancement de nouveaux services et fonctionnalités. Par conséquent, nos politiques seront régulièrement révisées et modifiées. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et de vous en avertir en publiant une version à jour de la Politique de confidentialité sur les Sites Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les Sites Web afin de prendre connaissance des données que nous collectons, de la manière dont nous les traitons et utilisons, et des circonstances dans lesquelles nous sommes susceptibles de les divulguer. Lorsque nous serons tenus de le faire, nous collecterons de nouveaux consentements explicites de votre part.

Nous sommes susceptibles de modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous mentionnerons la date de révision de cette Politique de confidentialité afin de vous indiquer sa dernière mise à jour. Les modifications et les ajouts apportés à cette Politique de confidentialité entrent en vigueur à partir de la date à laquelle ils sont publiés. Veuillez consulter cette Politique de confidentialité régulièrement afin de vérifier si nous avons apporté des modifications concernant notre utilisation de vos données personnelles.

Version : 9 février 2018