Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Contrat ») sont convenues entre Insulet Corporation (ci-après « nous ») et vous et s’appliquent à votre utilisation (y compris tout accès) du site Web www.Omnipod.com et des autres sites Web d’Insulet Corporation (les « Sites Web »), de l’application mobile My Omnipod® ou des autres applications mobiles que nous rendons accessibles ou disponibles au téléchargement (les « Applications ») ou de tout autre canal de communication ou service basé sur le Web créé, utilisé, proposé ou exploité par Insulet Corporation (collectivement les « Services »). En utilisant ou en accédant à l’un des Services ou en cliquant sur « Accepter » le présent Contrat, vous confirmez accepter les modalités du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les dispositions du présent Contrat, vous ne devez pas utiliser les Services. Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions du présent Contrat. Le cas échéant, nous publierons les modifications sur cette page. Ces modifications sont réputées acceptées si vous utilisez les Services après leur publication.

1. Propriété ; Utilisation

L’ensemble des textes, graphiques, images, logos, photographies, vidéos, sons, musiques, doublages, codes source et code objet, algorithmes, logiciels, données, messages, posts, informations et autres éléments apparaissant sur ou dans les Services (« Contenu ») nous appartiennent ou sont fournis par le biais d’un accord avec des tiers. Insulet Corporation et ces tiers conservent tous leurs droits intellectuels et de propriété sur le Contenu, et le Contenu est protégé par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur. Vous pouvez afficher, consulter, télécharger, utiliser et imprimer (le cas échéant) le Contenu à des fins personnelles et non commerciales, à condition de conserver tous les avis de droit d’auteur et d’autres droits de propriété figurant dans le Contenu original sur toutes les copies. Le Contenu ne peut être utilisé de quelque manière que ce soit n’ayant pas été autorisée expressément par Insulet Corporation en vertu du présent Contrat, et les droits limités qui vous sont accordés sont révocables à tout moment, avec ou sans préavis.

Vous ne pouvez en aucun cas vendre, transférer, céder, concéder sous licence, concéder en sous-licence ou modifier le Contenu ou l’affichage, ni afficher, reproduire, présenter, diffuser, modifier, adapter ou traduire le Contenu, ni en faire une version dérivée, ni vendre, distribuer ou utiliser de quelque façon que ce soit le Contenu à des fins publiques ou commerciales, ni le fournir à un site Web public ou commercial. Il vous est interdit de décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler, décrypter, tenter de dériver le code source ou le code objet sous-jacent aux Services, ou d’utiliser des outils automatiques quels qu’ils soient pour utiliser ou accéder aux Services, ou d’utiliser ou accéder par un autre moyen aux Services pour toute fin illégale. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une manière susceptible de surcharger, endommager ou désactiver les Services et/ou de perturber ou interférer avec l’utilisation des Services par d’autres. L’insertion de liens profonds, le cadrage et l’utilisation ou la publication du Contenu sur tout autre site Web, canal de communication basé sur le Web ou sur un réseau ou environnement similaire permettant l’utilisation ou l’accès simultané par plusieurs utilisateurs à quelque fin que ce soit sont des pratiques expressément interdites. Nous nous réservons tous les droits concernant les Services non expressément accordés dans les présentes et nous sommes susceptibles d’interrompre les Services à tout moment, avec ou sans préavis.

Aucune information ne doit être transmise ou publiée sur un quelconque Service par les utilisateurs âgés de moins de 18 ans sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal.

Les informations non sollicitées que vous fournissez à Insulet Corporation en utilisant les Services ou par tout autre moyen sont et restent la propriété exclusive d’Insulet Corporation. Celles-ci incluent, sans s’y limiter, les informations publiées dans toute section publique des Services, les idées de nouveaux produits ou de modifications de produits existants et toute autre soumission non sollicitée (collectivement, « Information(s) non sollicitée(s) »). Toutes les Informations non sollicitées sont réputées non confidentielles, et Insulet Corporation est libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer de telles Informations non sollicitées sans restriction ni attribution.

Les marques de commerce, les marques de service et les logos, y compris, sans s’y limiter, Omnipod®, le logo Omnipod, le Système de gestion d’insuline Omnipod®, le nom stylisé d’Insulet Corporation, Podder™, Toby la Tortue™ et le personnage Toby la Tortue (les « Marques ») utilisés et affichés sur ou dans n’importe lequel des Services sont nos Marques déposées ou non déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Rien sur ou dans les Services ou dans le présent Contrat ne doit être interprété de manière à concéder une licence ou un quelconque droit permettant d’utiliser une Marque sans obtenir au préalable notre permission écrite expresse propre à chaque utilisation. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés aux présentes peuvent être des marques de service, des marques de commerce, des marques de service déposées ou des marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs.

2. Sites Web de tiers

Insulet Corporation est susceptible de proposer certains Services par le biais de sites Web de tiers ou de fournir des liens vers des sites Web de tiers pour votre commodité. Ces sites Web de tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne saurions être tenus responsables de l’exploitation, de la disponibilité ou du contenu des sites Web de tiers. Vous utilisez les sites Web de tiers à vos propres risques. Avant de divulguer vos Données personnelles sur un quelconque autre site Web, nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions générales et de la politique de confidentialité de chacun de ces sites Web. Les liens vers des sites Web de tiers ne constituent ou n’impliquent en aucun cas une approbation par Insulet Corporation.

3. Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons et notre manière de les utiliser, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (dont les modalités sont intégrées par référence au présent Contrat) ou notre Politique de confidentialité pour les enfants, le cas échéant. Nous pouvons obtenir et divulguer des renseignements si nous estimons, à juste titre ou non, que cette divulgation est nécessaire au respect de la loi, à l’application du présent Contrat, de la Politique de confidentialité ou de la Politique de confidentialité pour les enfants, le cas échéant, ou à la protection de nos biens ou de nos droits.

4. Contenu fourni uniquement à titre d’information ; Consultation de vos professionnels de santé

VOUS CONVENEZ QUE LES SOINS DE SANTÉ ET LES TRAITEMENTS SONT DES SUJETS COMPLEXES QUI EXIGENT LES SERVICES DE PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ COMPÉTENTS. LE CONTENU PRÉSENTÉ SUR OU DANS LES SERVICES EST FOURNI À TITRE D’INFORMATION UNIQUEMENT ET N’EST PAS DESTINÉ À APPORTER DES CONSEILS OU DES RECOMMANDATIONS MÉDICALES OU DE SOINS DE SANTÉ AUX FINS DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT OU POUR TOUT AUTRE BESOIN PARTICULIER. LE CONTENU NE REMPLACE PAS LES CONSEILS, RECOMMANDATIONS ET/OU SERVICES MÉDICAUX OU DE SOINS DE SANTÉ D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ COMPÉTENT. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER À CE CONTENU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT QUI CONCERNE VOS PROPRES DÉCISIONS EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ ET VOS DÉCISIONS CONNEXES, AINSI QUE VOS BESOINS EN MATIÈRE DE TRAITEMENTS. LESDITS TRAITEMENTS ET DÉCISIONS DOIVENT FAIRE L’OBJET D’UNE CONSULTATION AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ CONNAISSANT VOS BESOINS PARTICULIERS.

5. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Vous utilisez les Services à vos propres risques et Insulet Corporation décline toute responsabilité concernant votre utilisation ou votre accès aux Services et toute conséquence pouvant en découler. À l’exclusion de toute garantie explicite formulée sur ou dans les Services, les Services, leur Contenu et tous les articles à vendre sont fournis « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » sans garantie de quelque nature que ce soit. INSULET CORPORATION EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE DÉCLARATION, TOUT ACCORD OU TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, d’ADEQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DROIT, DE RESPECT DES DROITS DES TIERS OU TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES OU LE CONTENU (i) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (ii) SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS ; (iii) PRODUIRONT DES RÉSULTATS EFFICACES, EXACTS OU FIABLES ; OU (iv) SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU DE DÉFAUTS, OU QUE CES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

INSULET CORPORATION NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, ENVERS QUICONQUE, MÊME SI NOUS SOMMES AVONS CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI NOUS EN AVONS ÉTÉ INFORMÉS.

Certains pays ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs. Il se peut donc que la présente Section 5 ne s’applique pas entièrement à vous. DANS CES PAYS, LA RESPONSABILITÉ D’INSULET CORPORATION EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

6. Résiliation du présent Contrat

À notre initiative.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre ou de résilier le présent Contrat et votre accès aux Services ou à leur Contenu, en tout ou en partie, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre un terme aux Services ou à leur Contenu, en tout ou en partie, en tout temps, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

À votre initiative.

Le seul moyen pour vous de résilier le présent Contrat est de cesser d’utiliser les Services.

Survie.

Si le présent Contrat est résilié, toutes les sections survivent à la résiliation.

7. Divers

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplace l’ensemble des contrats ou communications antérieurs en lien avec votre utilisation des Services. Si une clause du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal, l’invalidité de cette clause ne porte pas atteinte à la validité des autres clauses du présent Contrat. Aucune renonciation ne nous est opposable, à moins que nous l’ayons faite par écrit, ni ne doit être interprétée comme une renonciation dans tout autre cas ou pour un cas ultérieur. Les titres n’ont pour but que de faciliter la consultation et n’ont aucune portée juridique. Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts qui s’appliquent aux contrats conclus et exécutés exclusivement au Massachusetts. Un tribunal compétent siégeant dans le comté de Middlesex, au Massachusetts, aura la compétence exclusive pour trancher tout différend découlant des Services ou du présent Contrat, ou s’y rapportant. Par les présentes, vous renoncez à faire valoir qu’un tel tribunal n’a pas compétence sur vous ou sur un tel différend, ou encore que le lieu du procès n’est pas approprié ou ne convient pas.

Rév. : janvier 2022